CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant et en euros, les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot adjugé : 21,67 % + T.V.A. au taux de 20%, soit : 26% TTC (et pour les livres : 21,67 % + T.V.A. au taux de 5,5%)
*Enchères et Paiement :
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses noms et adresse.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot “adjugé”, le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la Société EVE .Pour cela , il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à l’étude.
L’adjudicataire pour s’acquitter de son paiement par les moyens suivants :
*par virement bancaire
EVE
CIC PARIS VICTOIRES
Code Banque 30066 Code Guichet 10021
N° de compte 00020270402 Clé RIB 37IBAN
FR76 3006 6100 2100 0202 7040 237- BIC CMCIFRPPXXX
*par CB : Visa, MasterCard , Union Pay (frais supplémentaires à la charge de l’acheteur 1.7% de l’adjudication)
sur présentation d’un justificatif d’identité, l’identité du porteur de la carte devant être celle de l’acheteur.
*en espèces : jusqu’à 1 000€ pour les acheteurs commerçants français, UE ou étrangers et pour les acheteurs particuliers résidant en France et jusqu’à 15 000€ pour les acheteurs particuliers non-résidents français.
*avis
La sociétés EVE applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret
n° 2002-65 du 14 janvier 2002.
a). La sociétés EVE désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière que celles qui n’auraient pas été modifiées. (Art. 3)
b). La sociétés EVE désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subi. (Art. 2)
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de laboratoires ont été estimées par la société EVE en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a).
La sociétés EVE se tient à la disposition des acheteurs pour tout renseignement complémentaire concernant le décret 2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants.
Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un autre.
En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la société de ventes.
En ce qui concerne les montres, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Ces éléments ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises.
L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte de défaut.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets.
Les révisions, réglages, et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur.
La mention or, platine et argent sans indication complémentaire décrivent les lots en or 750 millièmes, en platine 950 millièmes, et en argent 925 millièmes.
