CONDITIONS DE VENTE La vente se fera au comptant et en euros, les acquéreurs paieronten sus des enchères par lot adjugé: 20,91 % + T.V.A. au taux de19,6 %, soit: 25 % TTCOrdre d’achat:Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaireprévu à cet effet en fin de catalogue. Celle-ci doit nous parvenir auplus tard 2 jours avant la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires.Enchères par téléphone: Si vous désirez enchérir par téléphone, veuillez enfaire la demande par écrit, accompagnée de vosréférences bancaires, au plustard 2 jours avant la vente.Les demandes d’enchères par téléphone ne seront pas acceptées pour les lotsestimés moins de 500 euros.L’experience montrant qu’à de nombreuses reprises les communicationstéléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toutedemande d’enchère téléphonique pré-suppose un ordre d’achat à l’estimationbasse plus une enchère, au cas ou la communication est impossible pourquelque cause que ce soit.Enchères:L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il aura l’obligationde payer comptant et de remettre ses noms et adresse.Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’aprèsl’accord préalable de la Société EVE .Pour cela , il est conseillé aux acheteursd’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour unevaleur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à l’étude.En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il estétabli que deux ou plusieurs enchrérisseurs ont simultanément porté uneenchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en mêmetemps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", le dit objet sera immédiatementremis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et toutle public présent sera admis à enchérir à nouveau.Garanties:Les attributions concernant les objets ont été établies compte tenu desconnaissances scientifiques et artistiques du moment. D’éventuelles modificationsde descriptions du catalogue pourront être annoncées verbalementpendant la vente et seront consignées au procès-verbal de la vente. Lesdimensions sont données à titre indicatif: l’état n’est pas garanti. Aucuneréclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et accidents, l’expositionpublique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à la vente.L’ordre du catalogue sera suivi: toutefois la S.V.V. ou le Commissaire-Priseur et l’Expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots.Retrait des achats:En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objetspourra être différée jusqu’à l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilitéde l’adjudicataire.Les clients non-résidents en France pourront prendre livraison de leursachats qu’après règlement bancaire incluant les éventuels frais de change,paiement par télex ou swift.Nos coordonnées bancaires pour tout virement sont les suivantes:BNP 30004 00828 00010626503 76 -IBAN: FR 76 3000 4008 2800 0106 2650 376L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions, et laS.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourraitencourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dixsemaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité aveclaquelle l’acquéreur précisera ses instructions à la Sociéte EVEA défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise endemeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis deréception. A l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure età défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pourprise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation des dommageset intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et nepréjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.RESULTATS DES VENTES sur notre site internet: www.auctioneve.com
