CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant et en euros,
les acquéreurs paieront en sus des enchères
par lot adjugé : 20,84 % + T.V.A. au taux
de 20 %, soit : 25 % TTC
Ordre d’achat :
Si vous désirez faire une offre d’achat par
écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu
à cet effet en fin de catalogue. Celle-ci doit
nous parvenir au plus tard 2 jours avant la
vente accompagnée de vos coordonnées
bancaires.
Enchères par téléphone :
Si vous désirez enchérir par téléphone,
veuillez en faire la demande par écrit,
accompagnée de vos références bancaires,
au plus tard 2 jours avant la vente.
Les demandes d’enchères par téléphone
ne seront pas acceptées pour les lots
estimés moins de 500 €.
L’experience montrant qu’à
de nombreuses reprises les
communications téléphoniques ne sont
pas toujours possibles lors du passage
des lots, toute demande d’enchère
téléphonique pré-suppose un ordre
d’achat à l’estimation basse plus une
enchère, au cas ou la communication
est impossible pour quelque cause que
ce soit.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent
au Registre central de prévention des
impayés des Commissaires priseurs auprès
duquel les incidents de paiement sont
susceptibles d’inscription. Les droits d’accès,
de rectification et d’opposition pour
motif légitime sont à exercer par
le débiteur concerné auprès du
Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris
Enchères :
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier
enchérisseur. Il aura l’obligation de payer
comptant et de remettre ses noms et adresse.
Les chèques tirés sur une banque étrangère
ne seront autorisés qu’après l’accord préalable
de la Société EVE. Pour cela , il est conseillé
aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une
lettre accréditive de leur banque pour une
valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils
transmettront à l’étude.
En cas de contestation au moment des
adjudications, c’est-à-dire s’il est établi
que deux ou plusieurs enchrérisseurs
ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe,
et réclament en même temps cet objet après
le prononcé du mot “adjugé”, le dit objet sera
immédiatement remis en adjudication au prix
proposé par les enchérisseurs et tout le public
présent sera admis à enchérir à nouveau.
Garanties :
Les attributions concernant les objets ont
été établies compte tenu des connaissances
scientifiques et artistiques du moment.
D’éventuelles modifications de descriptions
du catalogue pourront être annoncées
verbalement pendant la vente et seront
consignées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif :
l’état n’est pas garanti. Aucune réclamation ne
sera admise pour les restaurations d’usage et
accidents, l’exposition publique ayant permis
l’examen des oeuvres proposées à la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi : toutefois la
S.V.V. ou le Commissaire-Priseur et l’Expert
se réservent le droit de réunir ou de diviser
les lots.
Retrait des achats :
En cas de paiement par chèque ou par
virement, la délivrance des objets pourra être
différée jusqu’à l’acquittement de l’intégralité
des sommes dues.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont
sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Les clients non-résidents en France pourront
prendre livraison de leurs achats qu’après
règlement bancaire incluant les éventuels frais
de change, paiement par télex ou swift.
Nos coordonnées bancaires pour tout
virement sont les suivantes :
BNP
30004 00828 00010626503 76
IBAN
FR 76 3000 4008 2800 0106 2650 376
L’acquéreur sera lui même chargé de faire
assurer ses acquisitions, et la S.V.V. décline
toute responsabilité quant aux dommages
que l’objet pourrait encourir, et ceci dès
l’adjudication prononcée.
La formalité de licence d’exportation peut
requérir un délai de cinq à dix semaines,
celui-ci pouvant être sensiblement réduit
selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur
précisera ses instructions à la Sociéte EVE.
A défaut de paiement du montant de
l’adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l’acquéreur par
lettre recommandée avec avis de réception.
A l’expiration du délai d’un mois, après cette
mise en demeure et à défaut de paiement de
la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur
et pour prise en charge des frais de
recouvrement un honoraire complémentaire
de 10% du prix d’adjudication, avec un
minimum de 250 €.
L’application de cette clause ne fait pas
obstacle à l’allocation des dommages et
intérêts et aux dépens de la procédure
qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure
de folle enchère.
RESULTATS DES VENTES
Dans la gazette de l’Hotel Drouot,
chaque vendredi,
10, rue du Faubourg Montmartre – 75009 PARIS
Tel : 01.47.70.93.00 – Fax : 01.47.70.93.94
ou sur notre site internet :
www.auctioneve.com
