CONDITIONS de VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur.
Pour chaque lot, l’adjudicataire paiera, en sus du prix d’adjudication, des frais de 25% TTC.
GARANTIES
La description ainsi que l'état de conservation (voir encadré) de chaque monnaie ont été rigoureusement étudiés et sont donnés en toute science et
conscience.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets
présentés.
L'authenticité est formellement garantie. Les bases d’évaluation sont données en fonction des cours internationaux (voir encadré).
Les poids indiqués en grammes et les dimensions en millimètres ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Des éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue pourront être apportées et seront annoncées verbalement au début de
chaque vacation et notées au procès-verbal.
ENCHÈRES
L'ordre du catalogue sera suivi. Afin de retrouver facilement votre thème de collection et le classement des monnaies, il est conseillé de vous reporter à
l’index et à l’ordre des vacations.
La vente sera conduite en euros. Les enchères (voir § « Les paliers des enchères ») commencent, selon notre usage, à un chiffre représentant autour de 80%
de l’estimation basse (voir encadré) ; toutefois, le prix d'adjudication résultant des enchères pourra se situer entre le prix de départ et l’estimation haute, et la
plupart du temps dépasser cette dernière. L’ordre de progression des enchères est fixé par le commissaire-priseur habilité dirigeant la vente.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il aura une obligation de remettre ses nom et adresse.
La maison de vente EVE considérera que l'enchérisseur présent à la vente est seul responsable des enchères portées, même si celui-ci agit au nom d'un tiers,
à moins qu’un mandat écrit ne précise le contraire.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe ou tout autre moyen, et réclamant en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera
immédiatement remis en vente au dernier prix proposé par les enchérisseurs et tout public sera admis alors à porter de nouveau des enchères.
Le transfert de propriété sera effectif une fois l'adjudication prononcée, l'adjudicataire devenant alors entièrement responsable du ou des lots achetés.
L’État français dispose d’un droit de préemption sur les objets dispersés conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient
immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et
devant confirmer la préemption dans les 15 jours suivant la vente. La maison de vente EVE ne pourra être tenue pour responsable des conditions de la
préemption.
ORDRES D'ACHAT
L'ordre d'achat ou les enchères téléphoniques sont une facilité accordée. La maison de vente EVE ou l’expert ne peuvent être tenus pour responsables en cas
d’erreur ou d’omission dans leurs exécutions ou pour toute autre cause. Le donneur d’ordre est invité à vérifier que son ordre a bien été enregistré. Toute
demande d’enchères par téléphone ou par Internet devra être confirmée.
Les ordres d’achat devront être confiés, au plus tard 2 jours avant la vente.
Les ordres d'achat par téléphone pendant la vente ne seront acceptés qu’en cas de force majeure et pour des enchères supérieures à 1000 euros
Tout ordre par téléphone présuppose un ordre d’achat égal à l’estimation basse plus une enchère.
Les enchérisseurs devront remplir le formulaire "ordre d'achat" encarté dans le présent catalogue, l’envoyer et garder une photocopie.
Pour remplir ce formulaire : il est recommandé de porter votre choix initial avec une limite en euros pour chaque numéro et un budget global, de bien
contrôler les numéros choisis, et, d'indiquer des numéros de remplacement en vue d'obtenir un minimum de satisfaction. Par exemple, sélectionner 10
numéros pour n'en obtenir que 2 ou 3 en fonction de votre budget.
Le contenu des ordres d'achat reçus n'est jamais communiqué. En cas d’ordres identiques portés sur un même lot et pour un même montant, l’ordre arrivé le
premier sera privilégié par rapport aux autres (la date d’arrivée faisant foi).
Le signataire s'engage à acquérir les lots qui lui sont attribués et à en effectuer le paiement au comptant et à la première demande en choisissant l'un des
modes de règlement et de livraison décrits sur le bordereau (cocher les cases correspondantes).
Un bordereau d’acquisition détaillé sera adressé aux acheteurs. La vente est réputée toutes taxes (sans TVA récupérable).
DROUOT LIVE
Il sera possible de voir la vente et d’enchérir en direct via le site www.drouotlive.com.
Un enregistrement préalable et une validation seront nécessaires avant de pouvoir porter des enchères. (voir des conditions sur le site drouotlive.com)
Durant la vente, un temps nécessaire sera laissé aux enchérisseurs potentiels pour se manifester. Cependant, afin de ne pas ralentir la vente, nous vous
conseillons de ne pas tarder à porter vos enchères afin que celles-ci soient prises en compte en salle.
RETRAIT et LIVRAISON
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
- en espèces (euros) jusqu’à 3 000 ! frais et taxes incluses pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 ! frais et taxes incluses pour les ressortissants
étrangers.
- en espèces (euros) jusqu’à 750 euros frais et taxes incluses pour les commerçants
- par chèque bancaire en euros à l’ordre de EVE, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité.
- par carte bancaire (Visa, Mastercard)
- par virement bancaire en euros à l’ordre de EVE, en incluant dans le montant du bordereau les frais de change et les frais bancaires.
Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par virement ou chèque tiré sur une banque étrangère devront s’acquitter d’un débours supplémentaire de 20
euros.
Il est conseillé aux adjudicataires de transmettre leurs instructions le plus rapidement possible et de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs
délais. Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’adjudicataire sera tenu de faire assurer le lot dès
l’adjudication. La maison de vente EVE ou l’expert ne pourra être tenu pour responsable.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Les personnes qui ne sont pas connues devront fournir leurs
références bancaires et en cas de paiement par chèque, la livraison pourra être différée jusqu'à encaissement.
Les frais d’expédition en France ou à l’étranger sont à la charge de l’acquéreur.
Les acquéreurs non-résidents ne pourront avoir livraison de leurs achats qu'après règlement bancaire établi en !UROS incluant les frais de change et de
virement.
Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires
d’achat à la condition qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à la maison de vente EVE et que le nom de EVE y soit mentionné en tant
qu’exportateur.
DEFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, après une seule mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la
demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de
l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, la maison de vente EVE se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant, des intérêts au taux légal, le remboursement de tous les frais
engagés pour le recouvrement des sommes dues par lui, ainsi que le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur
folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
RÉSULTATS
Les résultats seront publiés intégralement dans la Gazette de l'Hôtel Drouot, ainsi que sur le site de la maison de vente et sur celui de l’expert.
