CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant et en euros, les acquéreurs paieront
en sus des enchères par lot adjugé : 20 % + T.V.A. au taux
de 19,6 %, soit : 23,92 %.
Ordre d’achat :
Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez
utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue.
Celle-ci doit nous parvenir au plus tard 2 jours avant la vente
accompagnée de vos coordonnées bancaires.
Enchères par téléphone : Si vous désirez enchérir par téléphone,
veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée de
vos références bancaires, au plus tard 2 jours avant la vente.
Les demandes d’enchères par téléphone ne seront pas acceptées
pour les lots estimés moins de 500 euros.
L’experience montrant qu’à de nombreuses reprises les
communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles
lors du passage des lots, toute demande d’enchère
téléphonique pré-suppose un ordre d’achat à l’estimation
basse plus une enchère, au cas ou la communication est impossible
pour quelque cause que ce soit.
Enchères :
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il
aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses noms
et adresse.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés
qu’après l’accord préalable de la Société EVE .Pour cela , il
est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre
accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention
d’achat, qu’ils transmettront à l’étude.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire
s’il est établi que deux ou plusieurs enchrérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute voix,
soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le
prononcé du mot "adjugé", le dit objet sera immédiatement
remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et
tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Garanties :
Les attributions concernant les objets ont été établies compte
tenu des connaissances scientifiques et artistiques du moment.
D’éventuelles modifications de descriptions du catalogue
pourront être annoncées verbalement pendant la vente et seront
consignées au procès-verbal de la vente. Les dimensions
sont données à titre indicatif : l’état n’est pas garanti. Aucune
réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et
accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des
oeuvres proposées à la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi : toutefois la S.V.V. ou le Commissaire-
Priseur et l’Expert se réservent le droit de réunir ou
de diviser les lots.
Retrait des achats :
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu’à l’acquittement de l’intégralité
des sommes dues.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire.
Les clients non-résidents en France pourront prendre livraison
de leurs achats qu’après règlement bancaire incluant les éventuels
frais de change, paiement par télex ou swift.
Nos coordonnées bancaires pour tout virement sont les suivantes :
BNP 30004 00828 00010626503 76 -
IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0106 2650 376
L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions,
et la S.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages
que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication
prononcée.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de
cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit
selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions
à la Sociéte EVE
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des
frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par
lettre recommandée avec avis de réception. A l’expiration du
délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de
paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et
pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire
complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum
de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation
des dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre
de la procédure de folle enchère.
RESULTATS DES VENTES sur notre site internet :
www.auctioneve.com
