La vente se fera au comptant et en euros, les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot adjugé
:21,67 % + T.V.A. au taux de 20 %, soit : 26 % TTC
Ordre d’achat.
Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en
fin de catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard 2 jours avant la vente accompagnée de vos
coordonnées bancaires. Enchères par téléphone : Si vous désirez enchérir par téléphone, veuillez
en faire la demande par écrit, accompagnée de vos références bancaires, au plus tard 2 jours avant
la vente.
Les demandes d’enchères par téléphone ne seront pas acceptées pour les lots estimés
moins de 500 €. L’expérience montrant qu’à de nombreuses reprises les communications
téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande
d’enchère téléphonique présuppose un ordre d’achat à l’estimation basse plus une
enchère, au cas ou la communication est impossible pour quelque cause que ce soit.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés
des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont
à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris
Enchères.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il aura l’obligation de
payer comptant et de remettre ses noms et adresse. Les chèques tirés sur une
banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la Société
EVE .Pour cela , il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une
lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention
d’achat, qu’ils transmettront à l’étude. En cas de contestation au moment des
adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont
simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe,
et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot “adjugé”, le
dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les
enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Garanties.
Les attributions concernant les objets ont été établies compte tenu des
connaissances scientifiques et artistiques du moment. D’éventuelles
modifications de descriptions du catalogue pourront être annoncées
verbalement pendant la vente et seront consignées au procès-verbal de
la vente. Les dimensions sont données à titre indicatif : l’état n’est pas
garanti. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage
et accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des oeuvres
proposées à la vente. L’ordre du catalogue sera suivi : toutefois la S.V.V.
ou le Commissaire-Priseur et l’Expert se réservent le droit de réunir ou de
diviser les lots.
Retrait des achats et magasinage.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et
l’O.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet
pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les achats non récupérés à la fin de la vente seront systématiquement
transportés et entreposés au magasinage de l’hôtel des ventes Drouot
à charge de frais journaliers pour l’acquéreur. (Tarifs et renseignements
au 01.48.00.22.21).
Les objets de petite taille pourront être stockés gratuitement sur demande
à l’étude pour une durée de 15 jours. Passé ce délai, des frais de 5€ par
jour et par objet seront appliqués.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra
être différée jusqu’à l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les clients non-résidents en France pourront prendre livraison de leurs achats
qu’après règlement bancaire incluant les éventuels frais de change, paiement par
télex ou Swift.
Nos coordonnées bancaires pour tout virement sont les suivantes :
BNP 30004 00828 00010626503 76
IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0106 2650 376
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celuici
pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera
ses instructions à la Société EVE
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera
adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A l’expiration du délai
d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu
sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de
10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €.
Les acheteurs défaillants consentent expressément à ce que l’incident et leur nom soient rendus
publics par tout moyen, et ne peuvent se prévaloir d’aucun droit sur le bien impayé.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation des dommages et intérêts et aux dépens
de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure
de folle enchère.
