CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant et en euros, les
acquéreurs paieront en sus des enchères par
lot adjugé : 21,67 %
+ T.V.A. au taux de 20 %, soit : 26 % TTC
Ordre d’achat :
Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit,
vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet
effet en fin de catalogue. Celle-ci doit nous
parvenir au plus tard 2 jours avant la vente accompagnée
de vos coordonnées bancaires.
Enchères par téléphone : Si vous désirez enchérir
par téléphone, veuillez en faire la demande
par écrit, accompagnée de vos références bancaires,
au plus tard 2 jours avant la vente.
Les demandes d’enchères par téléphone ne seront
pas acceptées pour les lots estimés moins
de 500 €.
L’expérience montrant qu’à de nombreuses
reprises les communications téléphoniques ne
sont pas toujours possibles lors du passage des
lots, toute demande d’enchère téléphonique
présuppose un ordre d’achat à l’estimation
basse plus une enchère, au cas où la communication
est impossible pour quelque cause que
ce soit.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent
au Registre central de prévention des impayés
des Commissaires priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à exercer
par le débiteur concerné auprès du Symev
15 rue Freycinet 75016 Paris
Enchères :
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier
enchérisseur. Il aura l’obligation de payer
comptant et de remettre ses noms et adresse.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne
seront autorisés qu’après l’accord préalable de
la Société EVE .Pour cela , il est conseillé aux
acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre
accréditive de leur banque pour une valeur
avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront
à l’étude.
En cas de contestation au moment des adjudications,
c’est-à-dire s’il est établi que deux
ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute
voix, soit par signe, et réclament en même
temps cet objet après le prononcé du mot “adjugé”,
le dit objet sera immédiatement remis
en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs
et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
Garanties :
Les attributions concernant les objets ont été
établies compte tenu des connaissances scientifiques
et artistiques du moment.
D’éventuelles modifications de descriptions
du catalogue pourront être annoncées verbalement
pendant la vente et seront consignées au
procès-verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif :
l’état n’est pas garanti. Aucune réclamation ne
sera admise pour les restaurations d’usage et
accidents, l’exposition publique ayant permis
l’examen des oeuvres proposées à la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi : toutefois la
S.V.V. ou le Commissaire-Priseur et l’Expert se
réservent le droit de réunir ou de diviser les lots.
L’action en responsabilité en ventes aux enchères
est prescrite après 5 ans à compter de l’adjudication
ou de la prisée (article L. 321-17 du
code de commerce)
Retrait des achats et magasinage :
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont
sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer
ses acquisitions, et la S.V.V. décline toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet
pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication
prononcée.
Les achats non récupérés à la fin de la vente
seront systématiquement transportés et entreposés
au magasinage de l’hôtel des ventes
Drouot à charge de frais journaliers pour
l’acquéreur. (Tarifs et renseignements au
01.48.00.22.21).
Les objets de petite taille pourront être
stockés gratuitement sur demande à l’étude
pour une durée de 15 jours. Passé ce délai,
des frais de 5€ par jour et par objet seront
appliqués.
En cas de paiement par chèque ou par virement,
la délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’acquittement de l’intégralité des
sommes dûes.
Les clients non-résidents en France pourront
prendre livraison de leurs achats qu’après règlement
bancaire incluant les éventuels frais
de change, paiement par télex ou Swift.
Nos coordonnées bancaires pour tout virement
sont les suivantes :
BNP 30004 00828 00010626503 76 - IBAN
: FR 76 3000 4008 2800 0106 2650 376
La formalité de licence d’exportation peut
requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-
ci pouvant être sensiblement réduit selon
la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera
ses instructions à la Société EVE
A défaut de paiement du montant de l’adjudication
et des frais, une mise en demeure sera
adressée à l’acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception. A l’expiration du délai
d’un mois, après cette mise en demeure et à
défaut de paiement de la somme due, il sera
perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge
des frais de recouvrement un honoraire complémentaire
de 10% du prix d’adjudication,
avec un minimum de 250 €.
Les acheteurs défaillants consentent expressément
à ce que l’incident et leur nom soient
rendus publics par tout moyen, et ne peuvent
se prévaloir d’aucun droit sur le bien impayé.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle
à l’allocation des dommages et intérêts et
aux dépens de la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en
oeuvre de la procédure de folle enchère.
