CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant et en euros, les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot adjugé : 21,67 %
+ T.V.A. au taux de 20 %, soit : 26 % TTC
Ordre d’achat :
Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard 2
jours avant la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires.
Enchères par téléphone : Si vous désirez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée de vos références bancaires, au plus tard 2
jours avant la vente.
Les demandes d’enchères par téléphone ne seront pas acceptées pour les lots estimés moins de 500 €.
L’expérience montrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande
d’enchère téléphonique présuppose un ordre d’achat à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que
ce soit.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement
sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15
rue Freycinet 75016 Paris
Enchères et Paiement :
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses noms et adresse.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot “adjugé”, le dit objet sera immédiatement remis en
adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la Société EVE .Pour cela , il est conseillé aux acheteurs d’obtenir,
avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à l’étude.
L’adjudicataire pour s’acquitter de son paiement par les moyens suivants :
*par virement bancaire en €
BNPPARB PARIS A CENTRALE (00828)
30004 00828 00010626503 76
N° IBAN :FR76 3000 4008 2800 0106 2650 376
BIC : BNPAFRPPPCP
*par CB : Visa, MasterCard
: Union Pay (frais supplémentaires à la charge de l’acheteur 1.7% de l’adjudication)
sur présentation d’un justificatif d’identité, l’identité du porteur de la carte devant être celle de l’acheteur.
*en espèces : jusqu’à 1 000€ pour les acheteurs commerçants français, UE ou étrangers et pour les acheteurs particuliers résidant en France et jusqu’à 15 000€
pour les acheteurs particuliers non-résidents français.
Garanties :
Les attributions concernant les objets ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques du moment.
D’éventuelles modifications de descriptions du catalogue pourront être annoncées verbalement pendant la vente et seront consignées au procès-verbal de la
vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif : l’état n’est pas garanti. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et accidents, l’exposition
publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi : toutefois la S.V.V. ou le Commissaire-Priseur et l’Expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots.
L’action en responsabilité en ventes aux enchères est prescrite après 5 ans à compter de l’adjudication ou de la prisée (article L. 321-17 du code de commerce)
Retrait des achats et magasinage :
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et
ceci dès l’adjudication prononcée.
Les objets de petite taille pourront être stockés gratuitement sur demande à l’étude pour une durée de 15 jours. Passé ce délai, des frais de 5€ par jour et par
objet seront appliqués.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’acquittement de l’intégralité des sommes dûes.
Les clients non-résidents en France pourront prendre livraison de leurs achats qu’après règlement bancaire incluant les éventuels frais de change, paiement par
télex ou Swift.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur
précisera ses instructions à la Société EVE
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.
A l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en
charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €.
Les acheteurs défaillants consentent expressément à ce que l’incident et leur nom soient rendus publics par tout moyen, et ne peuvent se prévaloir d’aucun droit
sur le bien impayé.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation des dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
Poltique de confidentialité
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur
et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre
maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes
concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées
aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
AVIS CONCERNANT LES BIJOUX, PIERRES ET MONTRES:
La société EVE applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret
n° 2002-65 du 14 janvier 2002.
a). La société EVE désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière que celles qui
n’auraient pas été modifiées. (Art. 3)
b). La société EVE désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par
l’indication du traitement subi. (Art. 2)
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de laboratoires ont été estimées par la société EVE en tenant compte des
modifications éventuelles du paragraphe a).
La société EVE se tient à la disposition des acheteurs pour tout renseignement complémentaire concernant le décret 2002-65 ou les
différentes sortes de traitements existants.
Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier
d’un laboratoire à un autre.
En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la
société de ventes.
En ce qui concerne les montres, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions,
le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Ces éléments ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation
personnelle.
La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les
précautions prises.
L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte de défaut.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets.
Les révisions, réglages, et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur.
La mention or, platine et argent sans indication complémentaire décrivent les lots en or 750 millièmes, en platine 950 millièmes, et en
argent 925 millièmes.
![Sceau de Raoul de Brie, moine de Saint Rémi [de Reims]. Champagne, XIIIe s.
Matrice...](https://cdn.drouot.com/d/lot/phare/101/89757/159.jpg)