SALE OF FRAMES

Sale at DROUOT rooms 1 and 7

Information at +33 (0)1.53.34.04.04

Exhibition of the frames : rooms 1 and 7

LOTS TO BE COLLECTED DIRECTLY AFTER THE SALE OR AT THE OFFICE AT 9 RUE MILTON 75009 PARIS BY APPOINTMENT

Expert :

François Lachaud

francoislachaud@orange.fr

06.03.23.05.14

Information on the dimensions

You will find the table of the dimensions of the frames in the pdf tab of the sale.

CLASSIFICATION BY DIMENSIONS AT THE SIGHT OF THE VARIOUS FRAMES OF THE SALE

The dimensions in the catalog are those of the view and given as an indication. The third dimension corresponds to the width of the moulding.

To make them correspond to the table of commercial sizes, it is advisable to add about two centimeters on average, corresponding to the rabbets. The "table-format" correspondences are given as an indication.

Please note that the frames are classified in ascending order of one of the dimensions.

It is possible to find an unclassified dimension by consulting the second measurement.

CONDITIONS DE VENTE

La vente se fera au comptant et en euros, les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot adjugé : 28 % TTC

En cas d'enchères portées sur une plateforme live, les frais suivants s'ajouteront aux frais de vente : Frais de Drouot Live en sus des frais acheteurs : 1.5 % HT sur Drouotlive

Ordre d’achat :

Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard 2 jours avant la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires.

Enchères par téléphone : Si vous désirez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée de vos références bancaires, au plus tard 2 jours avant la vente.

Les demandes d’enchères par téléphone ne seront pas acceptées pour les lots estimés moins de 500 €.

L’expérience montrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose un ordre d’achat à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit.

L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15, rue Freycinet 75016 Paris

Enchères et Paiement :

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses noms et adresse.

En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot “adjugé”, le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.

Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la Société EVE .Pour cela , il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à l’étude.

L’adjudicataire pour s’acquitter de son paiement par les moyens suivants :

*par virement bancaire

EVE

CIC PARIS VICTOIRES

Code Banque 30066 Code Guichet 10021

N° de compte 00020270402 Clé RIB 37IBAN

FR76 3006 6100 2100 0202 7040 237- BIC CMCIFRPPXXX

*par CB : Visa, MasterCard , Union Pay  (frais supplémentaires à la charge de l’acheteur 1.7% de l’adjudication)

sur présentation d’un justificatif d’identité, l’identité du porteur de la carte devant être celle de l’acheteur.

*en espèces : jusqu’à 1 000€ pour les acheteurs commerçants français, UE ou étrangers et pour les acheteurs particuliers résidant en France et jusqu’à 15 000€ pour les acheteurs particuliers non-résidents français.

Hors de l’Union Européenne :

L’adjudicataire a l’obligation de demander un certificat CITES de ré-export pour les espèces animales ou végétales dont le commerce est régi par la Convention de Washington du 3 mars 1973, (notamment, les objets travaillés en ivoire d’Elephantidae spp ou de corne de rhinocerotidae spp, le corail, l’écaille de tortue marine…). La délivrance de ce certificat n’étant pas automatique, il lui appartient donc de se renseigner préalablement à la vente, auprès des douanes du pays destinataire, particulièrement s’il s’agit des Etats-Unis. Le retard ou le refus de délivrance de ce document ne saurait justifier ni de l’annulation ou de la résolution de la vente ni du retard de règlement.

OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l’adjudicataire devra présenter sa pièce d’identité et communiquer ses coordonnées

TOUS LES LOTS REVIENNENT À L'ETUDE SAUF

Retrait des achats

Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.

Les objets de petite taille pourront être stockés gratuitement sur demande à l’étude pour une durée de 15 jours. Passé ce délai, des frais de 5€ par jour et par objet seront appliqués.

 En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.

Les clients non-résidents en France pourront prendre livraison de leurs achats qu’après règlement bancaire incluant les éventuels frais de change, paiement par télex ou Swift.

La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à la Société EVE

A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €.

Les acheteurs défaillants consentent expressément à ce que l’incident et leur nom soient rendus publics par tout moyen, et ne peuvent se prévaloir d’aucun droit sur le bien impayé.

L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation des dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère