CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant et en euros, les acquéreurs paieront
en sus des enchères par lot adjugé: 20 % + T.V.A. au taux de
19,6 %, soit: 23,92 %.
Ordre d’achat:
Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire
prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au
plus tard 2 jours avant la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires.
Enchères par téléphone: Si vous désirez enchérir par téléphone, veuillez en
faire la demande par écrit, accompagnée de vosréférences bancaires, au plus
tard 2 jours avant la vente.
Les demandes d’enchères par téléphone ne seront pas acceptées pour les lots
estimés moins de 500 euros.
L’experience montrant qu’à de nombreuses reprises les communications
téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute
demande d’enchère téléphonique pré-suppose un ordre d’achat à l’estimation
basse plus une enchère, au cas ou la communication est impossible pour
quelque cause que ce soit.
Enchères:
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il aura l’obligation
de payer comptant et de remettre ses noms et adresse.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après
l’accord préalable de la Société EVE.Pour cela, il est conseillé aux acheteurs
d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une
valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à l’étude.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est
établi que deux ou plusieurs enchrérisseurs ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même
temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", le dit objet sera immédiatement
remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout
le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Garanties:
Les attributions concernant les objets ont été établies compte tenu des
connaissances scientifiques et artistiques du moment. D’éventuelles modifications
de descriptions du catalogue pourront être annoncées verbalement
pendant la vente et seront consignées au procès-verbal de la vente. Les
dimensions sont données à titre indicatif: l’état n’est pas garanti. Aucune
réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et accidents, l’exposition
publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi: toutefois la S.V.V. ou le Commissaire-
Priseur et l’Expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots.
Retrait des achats:
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu’à l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire.
Les clients non-résidents en France pourront prendre livraison de leurs
achats qu’après règlement bancaire incluant les éventuels frais de change,
paiement par télex ou swift.
Nos coordonnées bancaires pour tout virement sont les suivantes:
BNP 30004 00828 00010626503 76 -
IBAN: FR 76 3000 4008 2800 0106 2650 376
L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la
S.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix
semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec
laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à la Sociéte EVE
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de
réception. A l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et
à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour
prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de
10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 e.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation des dommages
et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne
préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
