CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant et en euros, les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot adjugé : 20,91 % + T.V.A. au taux de 19,60 %, soit : 25 %.
Ordre d’achat :
Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au
plus tard 2 jours avant la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires.
Enchères par téléphone : Si vous désirez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée de vos
références bancaires, au plus tard 2 jours avant la vente.
Les demandes d’enchères par téléphone ne seront pas acceptées pour les lots estimés moins de 500 euros.
L’experience montrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours
possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique pré-suppose un ordre d’achat à
l’estimation basse plus une enchère, au cas ou la communication est impossible pour quelque cause que ce soit.
Enchères :
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses noms et adresse.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la Société EVE .Pour cela , il est conseillé aux acheteurs
d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à l’étude.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchrérisseurs ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", le dit objet sera immédiatement
remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Garanties :
Les attributions concernant les objets ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques du moment. D’éventuelles modifications
de descriptions du catalogue pourront être annoncées verbalement pendant la vente et seront consignées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif : l’état n’est pas garanti. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et accidents,
l’exposition publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à la vente. L’ordre du catalogue sera suivi : toutefois la S.V.V. ou le Commissaire-
Priseur et l’Expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots.
Lieu d’exécution du contrat :
La loi applicable est la loi intérieure française, à l’exception de toutes les règles de conflit de lois. Les différents qui viendraient à se produire à propos
de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat seront soumis aux juridictions
du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Retrait des achats :
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’acquittement de l’intégralité des sommes
dues.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Les clients non-résidents en France pourront prendre livraison de leurs achats qu’après règlement bancaire incluant les éventuels frais de change,
paiement par télex ou swift.
Nos coordonnées bancaires pour tout virement sont les suivantes :
BNP 30004 00828 00010626503 76 - IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0106 2650 376
L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec
laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à la Sociéte EVE
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de
réception. A l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et
pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation des dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge
pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
