Frais de vente : 25% TTC
La vente se fera au comptant et en euros, les
acquéreurs paieront en sus des enchères par lot
adjugé : 20,84 % + T.V.A. au taux de 20 %, soit :
25 % TTC
ORDRE D’ACHAT :
Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit,
vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet
effet en fin de catalogue. Celle-ci doit nous
parvenir au plus tard 2 jours avant la vente
accompagnée de vos coordonnées bancaires.
Enchères par téléphone : Si vous désirez enchérir
par téléphone, veuillez en faire la demande
par écrit, accompagnée de vos références bancaires,
au plus tard 2 jours avant la vente.
Les demandes d’enchères par téléphone
ne seront pas acceptées pour les lots estimés
moins de 500 €. L’experience montrant
qu’à de nombreuses reprises les
communications téléphoniques ne sont
pas toujours possibles lors du passage
des lots, toute demande d’enchère téléphonique
pré-suppose un ordre d’achat
à l’estimation basse plus une enchère, au
cas ou la communication est impossible
pour quelque cause que ce soit.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent
au Registre central de prévention des impayés
des Commissaires priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à exercer
par le débiteur concerné auprès du Symev
15 rue Freycinet 75016 Paris
ENCHÈRES :
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier
enchérisseur. Il aura l’obligation de payer
comptant et de remettre ses noms et adresse.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne
seront autorisés qu’après l’accord préalable de
la Société EVE. Pour cela , il est conseillé aux
acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre
accréditive de leur banque pour une valeur
avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront
à l’étude.
En cas de contestation au moment des adjudications,
c’est-à-dire s’il est établi que deux
ou plusieurs enchrérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute
voix, soit par signe, et réclament en même
temps cet objet après le prononcé du mot “adjugé”,
le dit objet sera immédiatement remis
en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs
et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
GARANTIES :
Les attributions concernant les objets ont été
établies compte tenu des connaissances scientifiques
et artistiques du moment.
D’éventuelles modifications de descriptions
du catalogue pourront être annoncées verbalement
pendant la vente et seront consignées
au procès-verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif :
l’état n’est pas garanti. Aucune réclamation ne
sera admise pour les restaurations d’usage et
accidents, l’exposition publique ayant permis
l’examen des oeuvres proposées à la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi : toutefois la
S.V.V. ou le Commissaire-Priseur et l’Expert se
réservent le droit de réunir ou de diviser les lots.
RETRAIT DES ACHATS :
En cas de paiement par chèque ou par virement,
la délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont
sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Les clients non-résidents en France pourront
prendre livraison de leurs achats qu’après règlement
bancaire incluant les éventuels frais de
change, paiement par télex ou swift.
Nos coordonnées bancaires pour tout virement
sont les suivantes : BNP 30004 00828
00010626503 76 IBAN FR 76 3000 4008
2800 0106 2650 376
L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer
ses acquisitions, et la S.V.V. décline toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet
pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication
prononcée.
La formalité de licence d’exportation peut
requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-
ci pouvant être sensiblement réduit selon
la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera
ses instructions à la Sociéte EVE.
A défaut de paiement du montant de l’adjudication
et des frais, une mise en demeure sera
adressée à l’acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception. A l’expiration du délai
d’un mois, après cette mise en demeure et à
défaut de paiement de la somme due, il sera
perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge
des frais de recouvrement un honoraire complémentaire
de 10% du prix d’adjudication,
avec un minimum de 250 €.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle
à l’allocation des dommages et intérêts et
aux dépens de la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en
oeuvre de la procédure de folle enchère.
