CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant et en euros, les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot adjugé : 20,84 % + T.V.A. au taux de 20 %, soit : 25 % TTC
Ordre d’achat :
Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez
utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue.
Celle-ci doit nous parvenir au plus tard 2 jours avant
la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires.
Enchères par téléphone : Si vous désirez enchérir par téléphone,
veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée
de vos références bancaires, au plus tard 2 jours
avant la vente.
Les demandes d’enchères par téléphone ne seront pas
acceptées pour les lots estimés moins de 500 €.
L’expérience montrant qu’à de nombreuses reprises
les communications téléphoniques ne sont pas toujours
possibles lors du passage des lots, toute demande
d’enchère téléphonique pré-suppose un ordre
d’achat à l’estimation basse plus une enchère, au cas
ou la communication est impossible pour quelque
cause que ce soit.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre
central de prévention des impayés des Commissairespriseurs
auprès duquel les incidents de paiement sont
susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime sont à exercer
par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue
Freycinet 75016 Paris
Enchères :
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur.
Il aura l’obligation de payer comptant et de
remettre ses noms et adresse.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront
autorisés qu’après l’accord préalable de la Société
EVE .Pour cela , il est conseillé aux acheteurs d’obtenir,
avant la vente, une lettre accréditive de leur
banque pour une valeur avoisinant leur intention
d’achat, qu’ils transmettront à l’étude.
En cas de contestation au moment des adjudications,
c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même
temps cet objet après le prononcé du mot “adjugé”, le dit
objet sera immédiatement remis en adjudication au prix
proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera
admis à enchérir à nouveau.
Garanties :
Les attributions concernant les objets ont été établies
compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques
du moment.
D’éventuelles modifications de descriptions du catalogue
pourront être annoncées verbalement pendant la vente et
seront consignées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif : l’état
n’est pas garanti. Aucune réclamation ne sera admise
pour les restaurations d’usage et accidents, l’exposition
publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées
à la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi : toutefois la S.V.V. ou le
Commissaire-Priseur et l’Expert se réservent le droit de
réunir ou de diviser les lots.
Retrait des achats :
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu’à l’acquittement
de l’intégralité des sommes dues.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire.
Les clients non-résidents en France pourront prendre
livraison de leurs achats qu’après règlement bancaire incluant
les éventuels frais de change, paiement par télex
ou swift.
Les cadres de grands formats (plus de 100 cm de hauteur
environ) seront entreposés au magasinage de
l’Hôtel Drouot, ouvert du lundi au vendredi de 13h
à 17h30 et le samedi de 8h et 10h (Conditions et tarif
au 01.48.00.22.34). Les cadres de petits formats seront
gardés à titre gracieux sur demande à l’étude pendant 15
jours. Passé ce délai, des frais de stockage seront supportés
par les acquéreurs au tarif de 3€ par jour et par lot.
Nos coordonnées bancaires pour tout virement sont les suivantes
:
BNP 30004 00828 00010626503 76 - IBAN : FR 76
3000 4008 2800 0106 2650 376
L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions,
et la S.V.V. décline toute responsabilité quant aux
dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication
prononcée.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai
de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement
réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses
instructions à la Société EVE
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des
frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par
lettre recommandée avec avis de réception. A l’expiration du
délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de
paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et
pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire
complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum
de 250 €.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation
des dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui
serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en
oeuvre de la procédure de folle enchère.
