CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant et en euros, les acquéreurs
paieront en sus des enchères par lot adjugé : 20 % +
T.V.A. au taux de 19,6 %, soit : 23,92 %.
Ordre d’achat :
Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit, vous
pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de
catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard 2
jours avant la vente accompagnée de vos coordonnées
bancaires.
Enchères par téléphone : Si vous désirez enchérir par
téléphone, veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée
de vosréférences bancaires, au plus tard 2 jours
avant la vente.
Les demandes d’enchères par téléphone ne seront pas
acceptées pour les lots estimés moins de 500 euros.
L’experience montrant qu’à de nombreuses reprises les
communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles
lors du passage des lots, toute demande d’enchère
téléphonique pré-suppose un ordre d’achat à l’estimation
basse plus une enchère, au cas ou la communication est
impossible pour quelque cause que ce soit.
Enchères :
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur.
Il aura l’obligation de payer comptant et de remettre
ses noms et adresse.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront
autorisés qu’après l’accord préalable de la Société EVE
.Pour cela , il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant
la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une
valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront
à l’étude.
En cas de contestation au moment des adjudications,
c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchrérisseurs
ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même
temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", le dit
objet sera immédiatement remis en adjudication au prix
proposé par les enchérisseurs et tout le public présent
sera admis à enchérir à nouveau.
Garanties :
Les attributions concernant les objets ont été établies
compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques
du moment. D’éventuelles modifications de descriptions
du catalogue pourront être annoncées verbalement
pendant la vente et seront consignées au procès-verbal
de la vente. Les dimensions sont données à titre indicatif
: l’état n’est pas garanti. Aucune réclamation ne sera
admise pour les restaurations d’usage et accidents,
l’exposition publique ayant permis l’examen des oeuvres
proposées à la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi : toutefois la S.V.V. ou le
Commissaire-Priseur et l’Expert se réservent le droit de
réunir ou de diviser les lots.
Retrait des achats :
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu’à l’acquittement
de l’intégralité des sommes dues.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire.
Les clients non-résidents en France pourront prendre
livraison de leurs achats qu’après règlement bancaire
incluant les éventuels frais de change, paiement par télex
ou swift.
Nos coordonnées bancaires pour tout virement sont les
suivantes :
BNP 30004 00828 00010626503 76 -
IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0106 2650 376
L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions,
et la S.V.V. décline toute responsabilité quant
aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès
l’adjudication prononcée.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un
délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement
réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur
précisera ses instructions à la Sociéte EVE
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et
des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur
par lettre recommandée avec avis de réception.
A l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en
demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera
perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de
recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du
prix d’adjudication, avec un minimum de 250 e.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à
l’allocation des dommages et intérêts et aux dépens de
la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle
enchère.
