Conditions de vente :
Frais de venteLa vente se fera au comptant et en euros, les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot adjugé : 20,84 % + T.V.A. au taux de 20 %, soit :
25 % TTC Garanties :*Les indications se trouvant dans les catalogues, annonces, brochures ou tout autre écrit émanant de l’organisateur doivent être considérées comme de simples indications qui n’engagent en aucun cas sa responsabilité.
*Les dimensions sont données a titre indicatif : l’état n’est pas garanti. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et accidents
*L’organisation d’une exposition publique préalable permet à l’acheteur d’examiner les lots présentés de telle sorte qu’aucune réclamation ne sera admise après l’adjudication.
*Les couleurs des lots reproduits au catalogue peuvent être différentes en raison des moyens d’impression.
*L’organisateur, à son absolue discrétion, se réserve également le droit de modifier l’ordre numérique du catalogue, de fixer la progression des enchères, de refuser toute enchère, de séparer, de joindre ou retirer tout lot de la vente, voire de suspendre cette dernière
Retrait des achats :
*En cas de paiement par cheque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.
*Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
*Les clients non-résidents en France pourront prendre livraison de leurs achats qu’après règlement bancaire incluant les éventuels frais de change, paiement par telex ou swift.
*Nos coordonnées bancaires pour tout virement sont les suivantes :
BNP 30004 00828 00010626503 76 - IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0106 2650 376*L’acquéreur sera lui même en charge de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
*La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions a la Société EVE
*A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et a défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €.
*L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation des dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
Livraison et envoi*Les frais de transport et d’assurance pour l’envoi des lots en France seront facturés à l’acquéreur selon un système de forfait :
20€ pour les petits objets (envoi en colissimo par la Poste)
35€ pour les tableaux (envoi en colissimo par la Poste)
*Pour Paris, un système de livraison par coursier peut être organisé à la charge de l’acquéreur.
*Pour les envois internationaux et les objets volumineux, merci d’envoyer un mail à
contact@auctioneve.com pour obtenir un devis
